Conditions générales de vente

Projet de conditions générales préparé par Biggthen pour Cabral Conception. À faire valider par un conseil juridique avant publication.

1. Identité du vendeur

Cabral Conception (marque Nag's Temperos), Avenue du Pont de Luttre, 1190 Forest, Belgique. TVA BE 1025.343.943. E-mail : info@nagstemperos.com. Téléphone : +32 466 12 68 71.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur nagstemperos.com par un consommateur ou un professionnel. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Nos assaisonnements, marinades, huiles, sauces et coffrets sont des denrées alimentaires fabriquées à la main en petites séries. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur ou de texture sont inhérentes à un produit artisanal. La liste des ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation et la date de durabilité minimale figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce cas, le client est remboursé intégralement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Bancontact, cartes Visa et Mastercard, PayPal, iDEAL ou virement, à travers des prestataires de paiement sécurisés (Mollie, Stripe). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Cabral Conception.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés. Belgique : livraison bpost en 2 à 4 jours ouvrés, 7,10 € à domicile ou 5,40 € en point d'enlèvement, offerte à partir de 80 €. Portugal : 5 à 7 jours ouvrés, 19,47 € à domicile ou 6,80 € en point de retrait, offerte à partir de 80 €. Autres pays de l'Union européenne : 5 à 7 jours ouvrés, 19,47 €. Les délais sont indicatifs. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur à la réception. En cas de colis endommagé, signalez-le au transporteur et à info@nagstemperos.com sous 48 h avec photos.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique (art. VI.47 et suivants), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, pour autant que les produits soient intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Conformément à l'article VI.53, 4° et 5°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées après livraison ni aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

9. Garantie et réclamations

Produit défectueux, abîmé ou erreur de commande : contactez-nous sous 14 jours avec le numéro de commande et une photo. Nous remplaçons le produit ou remboursons, à votre choix. Les produits alimentaires ouverts ne sont pas repris. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

10. Professionnels

Les ventes aux professionnels font l'objet d'une grille tarifaire spécifique (prix HT, remises par volume, paiement à la commande). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats professionnels.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr). À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.